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VOTRE BIEN

Les diagnostics immobiliers
obligatoires en cas de vente

Les diagnostics immobiliers doivent être fournis par le propriétaire en cas de vente. S’ils permettent avant tout d’informer l’acheteur potentiel de l’état du bien, ils ont aussi une utilité pour le vendeur : ils le protègent de tout recours ultérieur pour vice caché.

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires : ils sont exigés par le notaire au moment de réaliser la vente. Ils sont alors réunis dans le DDT (dossier de diagnostics techniques). Cela dit, quel que soit leur résultat, ils ne sont pas de nature à invalider une vente : leur rôle est strictement informatif et n’entraîne pas d’obligations de travaux pour le vendeur.

Plomb, amiante, gaz, électricité, performances énergétique, etc… Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien sont au nombre de 8. Tous ne sont pas forcément nécessaires. Tout dépend de l’ancienneté du bien, de ses équipements et de sa zone géographique.

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en fonction de votre bien :